Cycle de vie d'une décision de type d'appel d'audience

Une fois l'audience conclue pour le dossier d'audience, le cycle de vie de la décision du dossier d'appel d'audience commence. Une décision d'appel d'audience indique si l'appel a été approuvé ou rejeté. Pour les appels comportant plusieurs décisions, la décision de dossier d'audience indique si une résolution a été ou non correctement saisie pour chaque élément en appel examiné à l'audience.

Une fois qu'une audience est terminée, une ou plusieurs résolutions sont saisies en fonction de cette audience. Un document de décision peut être joint au dossier d'audience pour documenter les éléments examinés à l'audience et les résolutions adoptées pour chacun d'eux. Le système détermine automatiquement la décision d'appel d'audience globale selon une combinaison des résolutions saisies pour chaque élément en appel. Ceci marque le début du cycle de vie de la décision d'appel d'audience.

La décision d'appel d'audience doit être approuvée ou rejetée. L'approbation d'une décision d'appel d'audience permet de vérifier que les résolutions d'audience doivent être mises en oeuvre. Le rejet d'une décision d'appel d'audience indique que la décision de dossier d'origine est maintenue. La dernière étape du cycle de vie de la décision d'appel d'audience est la mise en oeuvre des décisions d'appel.