Association d'un document de décision

Un document de décision est enregistré pour la décision d'appel d'audience. Il décrit en détail l'application de programme, les dossiers et/ou les anomalies et les décisions prises à l'audience. Si plusieurs décisions ont été prises à l'audience, un certain nombre de documents de décision peuvent être enregistrés pour la décision de dossier d'audience.

Les documents de décision externes peuvent être enregistrés en indiquant une référence et un emplacement de document ou en joignant un document.

Un document de décision interne basé sur un modèle Microsoft® Word peut être également créé. Ce modèle constitue un canevas en termes de disposition et de contenu.

Les données qui peuvent être automatiquement ajoutées au modèle sont les suivantes : nom et adresse de l'organisation, nom et adresse de l'appelant, dates de l'audience et de la décision, nom du réviseur d'audience, décision globale et liste des anomalies et des résolutions.

Les modifications apportées au document de décision peuvent être également enregistrées dans le modèle proprement dit.

Une aide est fournie pour gérer une liste des clauses d'appel de l'organisation. Les clauses d'appel décrivent les précédents de la décision et les articles juridiques la concernant. Ces clauses peuvent être insérées de façon dynamique dans de nombreux documents de décision, si nécessaire.