Saisie d'une décision de type d'appel d'audience

Lorsque l'audience est conclue pour le dossier d'audience, le fonctionnaire de l'audience doit saisir une résolution pour chacun des éléments en appel. La décision globale pour le dossier d'appel d'audience est déterminée par le système selon une combinaison des résolutions adoptées pour chacun des éléments portés en appel.

Les quatre résolutions possibles sont : approuvée, renvoyée, non décidée et rejetée. Une résolution approuvée indique que l'appel sur la décision a été accepté et que des mesures appropriées doivent être prises sur l'application de programme, la distribution de produit ou le dossier d'anomalie d'origine. Une résolution renvoyée indique que l'appel est actuellement examiné par l'organisation. Une résolution non décidée indique qu'aucune décision n'a été prise concernant l'appel. Une résolution rejetée indique que l'appel a été rejeté et que la décision sur le dossier d'origine est maintenue.

Le fonctionnaire de l'audience joint ou crée un document de décision décrivant les anomalies et les résolutions. Ce traitement est décrit dans la section suivante.

Une décision de dossier d'appel d'audience globale est ensuite saisie. Elle vérifie qu'une résolution a été adoptée pour tous les éléments examinés. Ceci marque la fin de la première étape du cycle de vie de la décision d'appel d'audience.