Création d'un type d'appel d'audience

La première étape du cycle de vie de l'appel d'audience est la création. Ce processus permet de définir le refus du programme d'application, le dossier de distribution de produit ou le dossier d'anomalie qui est porté en appel, l'appelant ou le défendeur de l'appel, ainsi que les détails de l'appel.

Un appel d'audience est d'abord créé afin de contester une ou plusieurs décisions sur une application de programme refusée, un dossier de distribution de produit, un dossier d'appel précédent ou un dossier d'anomalie. Vous pouvez ajouter autant d'applications de programme refusées, de dossiers de distribution de produits ou de dossiers d'anomalies que vous le souhaitez au nouvel appel d'audience. L'ajout d'un de ces éléments à l'appel d'audience signifie que vous souhaitez qu'il soit examiné à l'audience tenue pour le dossier d'appel d'audience. Chaque application de programme refusée, dossier de distribution de produit, dossier d'appel précédent ou dossier d'anomalie supplémentaire qui est ajouté à l'appel d'audience peut appartenir potentiellement à un appelant différent.

Notez que les appels d'audience peuvent être uniquement créés sur des dossiers d'anomalies pour lesquels une résolution a été approuvée. Pour de plus amples informations sur les résolutions d'anomalies, consultez le Guide Cúram Issue Management.

Lors de la création d'un appel d'audience, l'utilisateur indique le nom de l'appelant relatif à l'appel, le nom du défendeur et les détails de l'appel. Les détails de l'appel incluent une estimation du niveau de difficulté de l'appel, le motif de l'appel, toute urgence associée à l'appel (par exemple, une menace d'expulsion, si l'appelant souhaite ou non prolonger les prestations pour la durée de l'appel et les dates importantes). La date de réception de la demande d'appel par l'organisation est enregistrée. Si le dossier d'appel d'audience est créé pour une application de programme, un dossier de distribution de produit ou un dossier d'appel précédent, la date d'effet de la décision sur le dossier d'origine porté en appel est indiquée. Si le dossier d'audience est créé pour un dossier d'anomalie, la date d'approbation de la résolution de l'anomalie est enregistrée.

L'utilisateur peut envoyer un avis de réception à l'appelant. Ce dernier permet de confirmer la création de l'appel. S'il existe plusieurs demandes d'appel pour l'appel, c'est-à-dire si plusieurs éléments ont été ajoutés à l'appel, l'utilisateur peut générer un avis d'appel unique qui accuse réception de toutes les demandes d'appel. Cette notification est envoyée à chaque appelant sur l'appel de dossier d'audience.