Saisie d'une décision de revue d'audience

Lorsque l'audience est conclue pour la revue d'audience, le fonctionnaire de l'audience doit saisir la décision de revue d'audience. Cette décision repose sur les résolutions adoptées pour chacun des éléments en appel.

Les quatre résolutions possibles sont : approuvé, renvoyé, non décidé et rejeté. Une résolution approuvée indique que l'appel sur l'élément a été accepté et que des mesures appropriées doivent être prises sur l'application de programme, la distribution de produit ou le dossier d'anomalie d'origine. Une résolution renvoyée indique que l'appel est actuellement examiné par l'organisation. Une résolution non décidée indique qu'aucune décision n'a été prise concernant l'appel. Une résolution rejetée indique que l'appel a été rejeté et que la décision sur l'application, la distribution de produit ou le dossier d'anomalie d'origine est maintenue.

Le fonctionnaire de l'audience joint ou crée un document de décision décrivant les éléments en appel et les résolutions correspondantes. Ce traitement est décrit dans la section suivante.

Une décision de revue d'audience globale doit être saisie. Elle vérifie qu'une résolution a été adoptée pour tous les éléments examinés dans le cadre de l'appel. Ceci marque la fin de la première étape du cycle de vie de la décision de revue d'audience.