Cycle de vie d'une décision de type d'appel de revue d'audience

Une fois l'audience pour une revue d'audience conclue, le cycle de vie de la décision de revue d'audience commence. Une décision de revue d'audience indique si l'appel a été accepté ou rejeté.

Pour les appels comportant plusieurs décisions, la décision de revue d'audience indique si une résolution a été ou non correctement saisie pour chaque décision de dossier ou d'anomalie examinée à l'audience.

A l'issue d'une audience, une ou plusieurs résolutions sont saisies en fonction de cette audience. Un document de décision peut être joint à la revue d'audience pour documenter les applications de programme refusées, les dossiers de distribution de produits et/ou les dossiers d'anomalies examinés à l'audience, ainsi que les résolutions adoptées pour chacun d'eux. Le système détermine automatiquement la décision de revue d'audience globale selon les résolutions saisies pour chaque élément en appel. Ceci marque le début du cycle de vie de la décision de revue d'audience.

La décision de revue d'audience doit être approuvée ou rejetée. L'approbation d'une décision de revue d'audience permet de vérifier que les résolutions d'audience doivent être mises en oeuvre. Une résolution rejetée indique que l'appel a été rejeté et que la décision sur l'application, le dossier de distribution de produit ou le dossier d'anomalie d'origine est maintenue. L'étape finale du cycle de vie de la décision de revue d'audience est la mise en oeuvre des décisions d'appel.