Mise en oeuvre des décisions acceptées

La dernière étape du cycle de vie de la revue d'audience est la mise en oeuvre de chaque résolution/décision acceptée. Le système crée une tâche et l'affecte au propriétaire du dossier de chaque dossier ou anomalie associé pour mettre en oeuvre la décision concernant l'appel.

Les décisions acceptées requièrent que le propriétaire du dossier annule la décision de dossier ou d'anomalie d'origine afin de refléter la décision d'appel. Il existe trois façons d'y parvenir : le propriétaire peut annuler les preuves enregistrées, la décision d'admissibilité sur le dossier ou les détails de paiement sur le dossier.

Les décisions d'appel d'audience dont la résolution est rejetée, renvoyée ou non décidée n'exigent pas du propriétaire de l'élément d'origine en appel qu'il annule les preuves, l'admissibilité ou les détails de paiement, car la décision prise sur l'appel est de conserver ces détails. Si la résolution de revue d'audience est renvoyée, le système informe le propriétaire de la revue d'audience ou le propriétaire de l'élément en appel qu'un nouvel appel doit être créé pour réexaminer l'application de programme refusée, le dossier de distribution de produit ou le dossier d'anomalie.

Une fois la résolution/décision mise en oeuvre sur le ou les éléments en appel, le processus d'appel de revue d'audience est terminé.