Un historique des états de la révision judiciaire est tenu à jour pour une révision judiciaire tout au long de son cycle de vie. Il contient des informations sur les étapes d'une révision judiciaire.
Le tableau suivant décrit en détail les différents états de la révision judiciaire :
Etat |
Description |
|---|---|
| Ouvert | Une révision judiciaire est à l'état "ouvert" lorsqu'elle est initialement créée dans le système. |
| Annulé | Une révision judiciaire est à l'état "annulé" si elle est annulée. |
| Traitement retardé en attente | Une révision judiciaire est à l'état "traitement retardé en attente" lorsque le système exécute un processus en ligne. Le traitement retardé permet de poursuivre le travail sans avoir à attendre la fin du traitement en ligne. |
| Fermé | Une révision judiciaire est à l'état "clos" lorsque le dossier de révision judiciaire a été clos par un utilisateur autorisé. Un utilisateur clôt manuellement le dossier de révision judiciaire et envoie une tâche demandant au propriétaire du dossier d'origine de mettre en oeuvre la décision. |