Cycle de vie d'un type d'appel de révision judiciaire

Le traitement de la révision judiciaire se produit à l'extérieur du système. Aucune audience n'est tenue et la décision est prise en dehors de l'organisation. Elle n'est donc pas approuvée dans le système.

Le cycle de vie des révisions judiciaires impliquent les mesures prises pour enregistrer les détails de la révision judiciaire. La première étape est la création de la révision judiciaire. Dans le cadre de la création de la révision judiciaire, une requête est présentée au tribunal. Aussi, si l'appelant n'est pas l'organisation, la transcription de l'audience d'origine est transmise au(x) appelant(s), automatiquement ou sur demande.

Toute décision prise sur la révision judiciaire est enregistrée dans le système. Le propriétaire initial de l'élément en appel est tenu de mettre en oeuvre cette décision. Le dossier de révision judiciaire est ensuite clos.

Une révision judiciaire peut être annulée à n'importe quelle étape de traitement de la révision judiciaire.