Audiences légales

Une audience légale est une procédure judiciaire exercée devant un juge ou une autorité légale. Une autorité légale peut être un tribunal ou un juge administratif. Les audiences légales peuvent résulter d'autres actions en justice, telles que des requêtes et des ordonnances judiciaires.

Par exemple, en fonction d'une requête déposée par une organisation, un tribunal peut organiser une audience, qui engendre la création d'une audience légale pour James Smith. L'audience légale inclut une audience planifiée. Bill, l'agent de police ayant procédé à l'arrestation, est appelé à témoigner pour l'organisation afin de fournir des informations importantes sur James et des détails des incidents qui ont conduit à son arrêt à l'extérieur de l'édifice de la bibliothèque municipale. Selon les rapports du témoin, un juge déclare James Smith coupable et le condamne à 100 heures de travail d'intérêt général.

Pour de plus amples informations sur la gestion des audiences légales, reportez-vous au chapitre Présentation du processus d'action en justice.