Les actions en justice permettent à l'organisation de gérer des directives, des actions ou d'autres activités concernant les participants qui sont exercées par une autorité légale. Les exemples de directives et d'actions incluent des audiences, des requêtes, des ordonnances et des demandes.
Par exemple, un tribunal peut décider de tenir une audience pour condamner un participant ayant commis un délit. L'organisation peut également préparer une requête pour un tribunal afin de prendre une décision sur un délit commis par un participant. Les actions en justice peuvent résulter d'une autre action en justice, décision ou pour tout autre motif jugé approprié par l'organisation.
Trois catégories principales d'action en justice sont prises en charge :
Notez que le processus de gestion des audiences pour les audiences légales et les audiences tenues pour les appels est identique.
Il est possible de définir et de classer de nouvelles actions en justice dans le cadre de l'administration du système. Pour de plus amples informations, reportez-vous au chapitre Types et catégories d'actions en justice.