Une ordonnance judiciaire est une directive prononcée par une autorité légale concernant un participant. Elle peut être créée en réponse à une application par le gouvernement à l'encontre d'un criminel ou un d'auteur présumé, ou en réponse à une demande déposée pour le compte d'un participant à la charge de l'organisation. Par exemple, une ordonnance judiciaire peut être une peine prononcée par une autorité légale pendant une audience légale à l'encontre d'un participant. Une ordonnance judiciaire est généralement favorable ou défavorable à un participant.
Une ordonnance judiciaire peut être créée en conséquence d'une audience légale, d'une demande légale ou indépendamment. Une ordonnance judiciaire contient les détails du jugement rendu par l'autorité légale ou le tribunal sur une requête ou une audience. Par exemple, elle peut contenir les détails de la peine ou les recommandations fournies aux divers participants impliqués. Si une autorité légale condamne un participant à 100 heures de travail d'intérêt général durant l'audience légale associée, la peine est enregistrée en tant qu'ordonnance de détention.
Une ordonnance judiciaire ne fait pas de distinction entre les participants selon les rôles (par exemple, demandeur ou défendeur).
Pour de plus amples informations sur la gestion des ordonnances judiciaires, reportez-vous au chapitre Présentation du processus d'action en justice.