Les informations suivantes sont utilisées pour déterminer les lignes d'instruction financière qui doivent être cumulées dans une instruction financière unique :
- Les lignes d'instruction financière de la même catégorie peuvent être cumulées
dans la même instruction financière. Par exemple, lorsque des impôts sont appliqués
à une allocation, la ligne d'instruction d'allocation et la ligne d'instruction d'impôt
ont la même catégorie d'allocation de sorte que les lignes d'instruction associées
peuvent être cumulées et traitées de manière groupée.
- Une instruction financière est émise pour un candidat unique.
Par conséquent, toutes les lignes d'instruction doivent partager le même candidat.
- Afin de pouvoir traiter une instruction financière, toutes les lignes d'instruction
doivent comporter la même méthode de distribution et devise.
- La période de couverture de la ligne d'instruction financière est utilisée pour
déterminer les lignes d'instruction financière qui sont prêtes à être traitées
simultanément et pouvant ainsi être cumulées dans une instruction financière unique.
- Chaque ligne d'instruction financière inclut un montant qui est un crédit ou un débit, et
ce montant est utilisé pour calculer la valeur totale d'une instruction financière. Par exemple, le montant d'une instruction
de paiement qui inclut un paiement de 100 $ et une déduction d'impôt de 10 $ serait de 90 $.