Configuration de la procédure de détermination de l'admissibilité

L'application permet à l'organisme de contrôler les aspects de la procédure de détermination de l'admissibilité. Les paramètres de détermination de l'admissibilité ont un impact important sur la détermination de l'admissibilité d'un client aux distributions de produit et sur la mise à disposition de ce dernier pour les clients éligibles.

Pour autoriser des situations dans lesquelles un client peut recevoir une prestation sur une période de temps non déterminée, un paramètre indiquant si les décisions d'admissibilité créées pour un dossier peuvent être indéterminées, c.-à-d. sans date de fin effective, est fourni. Un paramètre définissant la manière dont le système détermine si un nouveau résultat de détermination est différent du précédent est également fourni. Un paramètre déterminant les informations récapitulatives qui s'affichent pour chaque décision d'une détermination est également fourni. Un paramètre indiquant si une réévaluation doit être effectuée pour les dossiers clos est également fourni.

Pour obtenir des informations détaillées sur les paramètres décrits ci-dessous, voir le Guide de configuration de la gestion des dossiers intégrés Cúram.