Configuration des informations de dette

L'application fournit deux paramètres de configuration qui s'appliquent aux produits de dette uniquement. Un paramètre déterminant si les trop-perçus sont autorisés sur les dossiers de produit de dette est fourni. Les trop-perçus permettent de traiter des paiements d'un montant supérieur à celui facturé. Par exemple, si un employeur est facturé 100€, et qu'un paiement de 120€ est reçu de cet employeur, lorsqu'un trop-perçu est configuré pour le produit de dette, les 120€ peuvent être affectés aux 100€, créant un trop-perçu de 20€.

Un paramètre déterminant si les réévaluations d'un produit de dette sont normales ou rapprochées est également fourni. Une réévaluation normale est une réévaluation que ne tente pas de rapprocher les paiements qui ont été reçus par rapport aux montants de la dette. Une réévaluation normale crée un plus ou moins-perçu en fonction de l'évolution de la situation uniquement. Une réévaluation rapprochée crée un plus ou moins-perçu en fonction de l'évolution de la situation ET des paiements liés reçus ainsi que des trop-perçus.

Pour obtenir des informations détaillées sur ces paramètres, voir le Guide de configuration de la gestion des dossiers intégrés Cúram.