Configuration de la réévaluation et des ajustements de dossier

Des paramètres sont fournis pour permettre à l'organisme de contrôler la manière dont fonctionne la réévaluation d'un dossier et comment les ajustements de paiements sont effectués.

Les paramètres de réévaluation des dossiers sont utilisés pour déterminer si des dossiers de moins-perçu, de trop-perçu ou de correction de paiement doivent être automatiquement créés lorsqu'un trop-perçu ou moins-perçu est découvert au moment de la réévaluation.

Les paramètres d'ajustement permettent aux organismes de corriger le compte financier d'un client afin que le système ne tente pas de générer un paiement de compensation (trop-perçu ou moins-perçu). Par exemple, la fonctionnalité d'ajustement permet à l'organisme d'appliquer des taxes appropriées pour les paiements effectués à l'égard d'un produit de prestation. Lorsqu'un ajustement est nécessaire au niveau des dettes, si des cotisations patronales sont facturées à un employeur tous les mois, l'employeur aura un mois pour envoyer les paiements concernant la facture. Si l'employeur n'envoie pas de paiements dans le mois, des taxes supplémentaires seront appliquées à la facture impayée.

Deux paramètres de réévaluation de dossier supplémentaires sont fournis pour les produits qui utilisent les règles de l'application : la fréquence de réajustement et la liste de dates. La liste de dates est une liste de dates pour lesquelles l'admissibilité et les droits doivent être établis ; elle peut être un modèle de liste de dates ou une liste de dates d'événements.

La fréquence de réajustement s'applique aux produits qui utilisent un modèle de liste de dates pour lequel la situation change. Elle est utilisée par le moteur d'évaluation pour compiler la liste des dates pour laquelle le moteur de règles est solliciter afin de prendre des décisions relatives aux dossiers.

Pour obtenir des informations détaillées sur ces paramètres, voir le Guide de configuration de la gestion des dossiers intégrés Cúram.