Planification des paiements et factures

Les composants financiers sont utilisés pour planifier les paiements et les factures. Ils définissent le montant, la méthode de distribution, la fréquence, et la période pour laquelle un paiement ou une facture est émis(e) à un bénéficiaire. Chaque composant financier est utilisé pour distribuer des composants de dossier éligibles aux bénéficiaires du dossier. Lorsqu'un dossier de distribution de produit est activé, ces composants financiers sont créés.

Les composants financiers sont distribués aux bénéficiaires conformément au modèle de distribution du bénéficiaire. Les modèles de distribution sont utilisés pour créer des plannings financiers pour chaque composant de dossier distribué. Le modèle de distribution inclut la méthode et la fréquence à laquelle la prestation doit être distribuée à un bénéficiaire. Par exemple, un modèle de distribution d'un bénéficiaire peut indiquer que toutes les prestations doivent être remises au bénéficiaire par chèque au début de chaque mois.

Par exemple, un bénéficiaire reçoit un composant de dossier personnel maximum avec un tarif hebdomadaire de 70€. Selon le modèle de distribution du bénéficiaire, il reçoit des paiements sous forme de chèque au début de chaque mois. Sur la base de ce modèle de distribution et du composant du dossier, un composant financier est créé pour le composant de dossier personnel max. Ce composant financier sera émis par chèque au bénéficiaire au début de chaque mois avec un montant de 280€ dollars (à un tarif de 70€ par semaine pour le mois).

Les informations de modèle de distribution sont configurées pour chaque bénéficiaire du dossier. Un nouveau modèle de distribution peut être spécifié pour un bénéficiaire dans le cadre de l'affectation d'un composant du bénéficiaire ou du modèle de distribution par défaut spécifié pour le dossier utilisé. La modification des modèles de distribution d'un bénéficiaire permet aux organismes d'accorder différents composants de dossier à la même personne à des fréquences différentes. Sinon, un assistant social peut créer un nouveau bénéficiaire et affecter un ou plusieurs composant(s) de dossier à ce dernier ou définir un bénéficiaire comme bénéficiaire par défaut pour le dossier afin de modifier l'affectation du composant et s'adapter aux besoins du client. Un bénéficiaire peut également avoir plusieurs modèles de distribution actifs pour la même période de temps.

Selon la manière dont un dossier de distribution de produit est configuré au niveau de l'administration, chaque composant financier peut être potentiellement payé indéfiniment jusqu'à ce que la situation du dossier change, ou qu'une date de fin soit expressément définie pour le dossier. Si un dossier à durée indéterminée obtient une décision d'éligibilité, un composant financier à durée indéterminée est automatiquement créé. Les composants financiers configurés pour être payés indéfiniment pour un dossier sont appelés composants financiers à durée indéterminée. Cette durée indéterminée est reflétée dans les décisions du dossier et potentiellement sur les composants financiers résultants. Pour des informations sur la configuration d'un dossier à durée indéterminée, voir la section Configuration de la procédure de détermination de l'admissibilité.