Gestion des contrats client

Un contrat reconnaît les responsabilités d'un membre du dossier, spécifiées conformément aux dispositions du contrat. Exemples de contrats : contrats écrits et contrats verbaux.

Un contrat peut être créé pour n'importe quel membre d'un dossier intégré sauf pour un membre qui est demandeur. Le demandeur doit d'abord être enregistré en tant que personne pour qu'un contrat soit créé.

Important : Les contrats sont conservés pour les dossiers intégrés uniquement.