Traitement des trop-perçus et moins-perçus

Lorsqu'une nouvelle détermination est créée, une comparaison est effectuée par le système pour voir si les paiements ont été traités en fonction des informations de décision précédentes, désormais obsolètes. Cette comparaison peut entraîner un trop-perçu ou moins-perçu. Lorsque les résultats d'une réévaluation génèrent de nouvelles décisions, le système compare automatiquement les nouvelles décisions à toutes les décisions existantes qui ont entraîné des paiements ou factures. Si les montants traités sont différents des montants d'admissibilité et de droits des nouvelles décisions, un trop-perçu ou moins-perçu est créé. Un trop-perçu se produit lorsqu'un montant trop élevé a été versé pour le dossier. Un moins-perçu se produit lorsqu'un montant trop faible a été versé pour le dossier.

Bien que de nouvelles déterminations puissent être créées lorsqu'un dossier affiche un statut "actif", "suspendu" ou "en attente de clôture", les trop-perçus et les moins-perçus ne sont pas créés pour un dossier ayant été suspendu. De plus, un organisme peut empêcher de nouvelles déterminations, ainsi que des trop-perçus et des moins-perçus d'être créés dans des dossiers clos en définissant une propriété d'application dans le cadre de l'administration. Pour les dossiers incluant des paiements suspendus, un trop-perçu ou un moins-perçu sera tout de même créé lorsqu'une nouvelle détermination l'est, si nécessaire. Cela est dû au fait que le trop-perçu ou le moins-perçu peut être associé à plusieurs paiements effectués sur une période donnée, parmi lesquels certains peuvent ne pas être suspendus et être, par conséquent, valides. De plus, il est attendu que les organismes gèrent la situation dans laquelle un paiement a été suspendu en temps voulu. Sinon, le client ne sera pas payé. Si l'organisme n'est pas en mesure d'agir sur un paiement suspendu rapidement ou qu'il ne souhaite pas créer de trop-perçus ou de moins-perçus pour les dossiers associés à des paiements suspendus, il peut choisir de suspendre le dossier lui-même.

Les responsables de dossier peuvent afficher les informations du dossier relatives aux trop-perçus ou aux moins-perçus pour comprendre quels composants étaient concernés. Par exemple, un responsable de dossier peut afficher les informations relatives à un trop-perçu de 200 $ et voir que ce trop-perçu provenait d'un trop-perçu de 150 $ pour le composant A et d'un autre trop-perçu de 50 $ pour le composant B. De plus, les deux décisions à l'origine du trop-perçu ou du moins-perçu peuvent être comparées. Pour de plus amples informations sur la comparaison des décisions, voir la section Comparaison des décisions.

Trois types de dossier permettent à l'organisme de gérer et corriger les trop-perçus ou moins-perçus détectés lors de la réévaluation du dossier : le type de dossier "correction de paiement", le type de dossier "trop-perçu" et le type de dossier "moins-perçu". Un type de dossier "trop-perçu "est utilisé pour corriger les trop-perçus uniquement. Un type de dossier "moins-perçu "est utilisé pour corriger les moins-perçus uniquement. Un type de dossier "correction de paiement" peut être utilisé pour corriger un trop-perçu ou un moins-perçu pour un dossier et, contrairement aux types de dossier de trop-perçu et de moins-perçu, il permet aux responsables de dossier d'afficher les montants des trop-perçus et moins-perçus par composant de dossier pour un candidat. Par exemple, un responsable de dossier peut afficher la ventilation d'un trop-perçu de 400 $ constitué d'un trop-perçu de 500 $ pour le composant A et d'un moins-perçu de 100 $ pour le composant B. Un organisme peut déterminer si un dossier de correction de paiement doit ou non être utilisé dans le cadre de l'administration de l'application. Pour plus d'informations, voir le manuel Cúram Integrated Case Management - Guide de configuration.

Un organisme peut choisir d'empêcher la création de trop-perçus ou de moins-perçus à la suite de la réévaluation d'un dossier. Par exemple, si la création d'un trop-perçu dans un dossier doit être suspendue pour une certaine période, alors qu'un responsable de dossier continue de gérer des modifications de justificatif pour d'autres dossiers utilisant le même justificatif. Notez que, pour ce faire, un effort de développement est requis. Pour plus d'informations, voir le manuel Inside Cúram Eligibility and Entitlement Using Cúram Express Rules developers guide.