Réévaluations par rapport aux paiements de contrats au forfait

Les paiements concernant les contrats au forfait sont effectués à termes échus. Il n'existe donc aucune réévaluation en rapport aux trop-perçus et sous-paiements. Cependant, à la résiliation d'un contrait au forfait, le système modifie les échéanciers de paiements qui ont été configurés à l'activation du contrat. Par exemple, si un contrat au forfait est configuré pour une période d'un an, du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011, avec une fréquence de paiement mensuelle et un montant total de 12 000 $,un paiement de 1 000 $ sera versé tous les mois au fournisseur. Si le contrat est résilié le 15 mars, le paiement dû avant le 15 mars est calculé. Lorsque les paiements sont générés à la fin du mois (c'est-à-dire, à la fin de mars), un paiement de 500 $ est généré.