Emission de contrats client

Lorsque le contrat est achevé, c'est-à-dire lorsque le travailleur social est satisfait du contenu du contrat et qu'il a été approuvé, un exemplaire du contrat peut être délivré aux signataires ou aux clients du contrat. Le contrat peut être émis par courrier électronique ou postal. Le mode d'émission du contrat dépend d'un paramètre de configuration qui détermine si le contrat peut être envoyé par messagerie électronique uniquement, par voie postale uniquement, ou par courrier électronique ou postal.

Un contrat peut être renvoyé à un client, si, par exemple, le contrat initial est perdu par la poste. Un historique de chaque fois émission du contrat est enregistré sur le système et indique quand il a été réédité, qui a émis le contrat et à qui il a été délivré.