Si un trop-perçu est découvert lors de la réévaluation, un dossier de trop-perçu ou un dossier de correction de paiement peut être créé pour régulariser le paiement. Concernant les prestations, les dossiers de trop-perçu et les dossiers de correction de paiement peuvent être utilisés pour facturer un bénéficiaire du montant qu'il ou elle a perçu en excédent. Pour le passif, seul le type de dossier de trop-perçu peut être utilisé pour la facturation d'un bénéficiaire. Les trop-perçus de passif servent à facturer les bénéficiaires qui ont versé un montant insuffisant. Pour plus d'informations sur les corrections de paiement, voir Configuration des corrections de paiement.
Le paramètre Traitement de dossier de trop-perçu permet de déterminer la manière dont le système gère la détection d'un trop-perçu lors de la réévaluation. Pour les prestations, ce paramètre fonctionne en conjonction avec le paramètre Utiliser le cumul des réévaluations décrit dans Utilisation de cumuls de réévaluations et peut être configuré de trois manières. La première consiste, pour l'administrateur, à spécifier qu'un dossier soit créé automatiquement lorsqu'un trop-perçu est détecté pendant le réexamen du dossier, afin de régulariser le paiement. Le dossier peut être un dossier de trop-perçu ou un dossier de correction de paiement en fonction de la valeur spécifiée pour le paramètre Utiliser le cumul des réévaluations. Une fois que le dossier est créé, les utilisateurs doivent approuver, activer et générer manuellement les états financiers du passif nécessaires à la correction du trop-perçu.
La deuxième option permet à un administrateur de spécifier qu'un dossier soit automatiquement créé, approuvé et activé, et que les états financiers du passif soient générés, sans l'intervention d'un responsable de dossier. Notez que cette option est uniquement disponible pour les produits de prestations pour lesquels le paramètre Utiliser le cumul des réévaluations est défini sur " Non ".
La troisième option demande au système de ne pas créer automatiquement de dossier de correction de trop-perçu. En revanche, une tâche est générée pour avertir le responsable de dossier du trop-perçu. Celui-ci peut alors créer et gérer manuellement un dossier de trop-perçu pour corriger le trop-perçu.
Lorsqu'un produit de prestations est créé initialement, la valeur de ce paramètre est définie par défaut sur "Créer un dossier de trop-perçu". Cette valeur peut être modifiée par un administrateur. Pour les produits de passif, le paramètre Traitement de dossier de trop-perçu peut uniquement être défini sur " Oui " ou " Non ". Si "Oui" est sélectionné, un dossier de trop-perçu est créé automatiquement lorsqu'un trop-perçu est détecté pendant le réexamen du dossier afin de régulariser le paiement. Une fois que le dossier est créé, les utilisateurs doivent approuver, activer et générer manuellement les états financiers du passif nécessaires à la correction du trop-perçu. Si le paramètre est défini sur "Non", le système ne crée pas automatiquement de dossier pour corriger le trop-perçu. En revanche, une tâche est générée pour informer le responsable de dossier du trop-perçu. Celui-ci peut alors créer et gérer manuellement un dossier de trop-perçu pour corriger le trop-perçu. Lorsqu'un produit de prestations est créé initialement, la valeur de ce paramètre est définie par défaut sur "Non". Cette valeur peut être modifiée par un administrateur.