Configuration de la création de dossier de moins-perçu

Si un moins-perçu est détecté lors de la réévaluation, un dossier de moins-perçu peut être créé pour régulariser le paiement. Ce dossier peut être un dossier de moins-perçu ou un dossier de correction de paiement. Le paramètre Création automatique de dossier de moins-perçu permet d'indiquer si un dossier de moins-perçu doit être créé automatiquement lorsqu'un moins-perçu est détecté par le système lors de la réévaluation. Ce paramètre fonctionne conjointement avec le paramètre Utiliser le cumul des réévaluations décrit dans Utilisation de cumuls de réévaluations. Pour plus d'informations sur les corrections de paiement, voir Configuration des corrections de paiement.

Si la création de dossier de correction de paiement ou de moins-perçu n'est pas définie pour être automatique, un composant financier de moins-perçu est créé sur le dossier de prestations ou de passif d'origine. Pour les prestations, vous pouvez utiliser le dossier de prestations d'origine et le dossier de correction de paiement ou de moins-perçu. Pour le passif, seul le type de dossier de moins-perçu peut être utilisé pour le paiement d'un destinataire. Les insuffisances de passif sont utilisées pour payer les destinataires lorsqu'ils ont versé un montant excessif. Ce composant financier est unique dans le montant du moins-perçu.

Notez qu'une fonctionnalité supplémentaire est fournie pour le traitement des moins-perçus de prestations. Le traitement des moins-perçus de prestations peut être configuré de sorte que les dossiers de moins-perçu ne soient créés que pour un destinataire dont le passif en attente. Pour ce faire, une propriété d'application est disponible au sein de l'administration du système. La propriété d'application curam.miscapp.checkforliveliabilities permet de prendre en charge l'allocation d'un moins-perçu à un passif en attente. Cette propriété détermine si une vérification est effectuée par le système pour établir l'existence de passifs opérationnels pour un bénéficiaire avant qu'un dossier de moins-perçu ne soit créé pour celui-ci. La valeur par défaut de cette propriété est YES.