Cycle de vie d'une audience

Une fois le dossier d'appel d'audience approuvé, le cycle de vie de l'audience commence. Ce dernier comprend toutes les étapes aboutissant à l'audience, de la planification à la conclusion. Cette audience est présidée par un fonctionnaire d'audience, utilisateur de l'organisation n'ayant pris aucune part à la décision d'origine ou à un appel précédent. Le fonctionnaire d'audience est chargé de prendre une décision sur l'appel à l'issue de l'audience.

Une audience doit être organisée et conclue avant qu'une décision ne puisse être saisie pour le dossier d'appel d'audience. En outre, les audiences gérées dans le cadre d'un dossier d'audience peuvent être reprogrammées, prorogées ou ajournées.

Chaque étape du cycle de vie de l'audience inclut un ordre précis de fonctionnalités, décrites ci-dessous.